Pour parvenir à une amélioration continue de notre gestion, la Direction de GAOR AEROSPACE vise des relations mutuellement bénéfiques avec ses fournisseurs. Pour cela, il est nécessaire de collaborer avec des fournisseurs de confiance qui apportent de la valeur à la chaîne des processus internes.

À cette fin, GAOR AEROSPACE a établi des conditions générales de contrat pour réguler les relations commerciales au bénéfice d’accords durables.

L’objectif de la Politique pour les fournisseurs et sous-traitants de GAOR AEROSPACE est de leur fournir des directives pour la prestation de leurs services, garantissant objectivité, transparence et excellence des processus, afin de répondre aux besoins de nos clients.

Pour être Fournisseur de GAOR AEROSPACE, les personnes physiques ou morales doivent démontrer de manière constante un comportement éthique et légal irréprochable, particulièrement en matière de travail et d’impôts, avoir la capacité de fournir des services selon les conditions, spécifications et délais déterminés dans les contrats et commandes, respecter les accords de qualité du produit ou service convenu, maintenir une moralité commerciale et une situation financière adéquate en remplissant leurs obligations envers les entités publiques, banques, fournisseurs, aspects légaux et fiscaux, ainsi qu’envers leur personnel en matière professionnelle et technique, ainsi que de sécurité et santé au travail.

GAOR AEROSPACE valorise particulièrement les fournisseurs activement engagés dans la durabilité et la Responsabilité Sociale des Entreprises, et se réserve le droit de vérifier les normes de sécurité et de santé au travail, ainsi que la conformité au travail et à l’environnement chaque fois que nécessaire.

À cet effet, les principes d’action suivants sont établis :

Relation à long terme et rentabilité Il est attendu de tous les fournisseurs qu’ils démontrent leur travail, leur professionnalisme, leur honnêteté et leur transparence en tout temps tout en fournissant des services à GAOR AEROSPACE, ce qui leur vaudra notre confiance et les encouragera continuellement dans leur développement et croissance professionnels.

Respect des engagements L’intérêt de GAOR AEROSPACE est que tous ses fournisseurs démontrent un engagement envers les tâches et services requis en termes de délais et de qualité.

Transparence et Objectivité dans le service Dans tous les services fournis par les fournisseurs, la transparence dans leur gestion et l’objectivité dans le respect des processus que GAOR AEROSPACE maintient comme partie de son Système de Qualité doivent être garanties.

Évaluation des Fournisseurs Les Fournisseurs de GAOR AEROSPACE sont évalués selon des critères définis par le système de gestion et appliqués en fonction des caractéristiques du service ou produit acquis. Pour les Fournisseurs obtenant une évaluation insuffisante ou négative, des actions jugées appropriées par la direction seront prises et communiquées.

Les conditions générales d’achat visent à réguler les relations entre GAOR AEROSPACE et le fournisseur ou sous-traitant et font partie de la documentation contractuelle pour l’achat ou l’approvisionnement de produits ou services.

Ces conditions seront envoyées avant de commencer à travailler avec l’un de nos fournisseurs et s’appliqueront aux termes non régulés dans les commandes ou offres futures.

Toute exception aux présentes conditions générales d’achat par le fournisseur concernant une Commande ne sera valable que si elle a été formulée par écrit et expressément acceptée par écrit par GAOR AEROSPACE et s’appliquera toujours à la commande en question. Les conditions et spécifications non expressément acceptées par écrit par GAOR AEROSPACE ne s’appliqueront pas.

Acceptation de la commande 1.1.- Le fournisseur doit accuser réception de la Commande de la manière qu’il juge appropriée dans un délai de trois jours.

1.2.- Dans tous les cas, le début de l’exécution de la Commande impliquera l’accord absolu avec les présentes conditions générales d’achat et les Conditions Particulières reflétées dans la commande applicable même si la réception de la commande par le fournisseur n’a pas été reçue.

Définition de la fourniture Si, de l’avis du fournisseur, il y a une indétermination dans les spécifications du matériel objet de la commande, cette circonstance doit être clairement communiquée à GAOR AEROSPACE, qui prendra des décisions à cet égard.

Livraison 3.1.- Le fournisseur s’engage à livrer les produits ou services détaillés dans la commande et à fournir toute la documentation relative requise par GAOR AEROSPACE.

3.2.- La livraison sera effectuée au lieu, au moment et de la manière indiqués par GAOR AEROSPACE, et devra s’ajuster à la quantité, à la qualité et aux caractéristiques détaillées dans la Commande ou l’accord contractuel. Lors de la livraison des biens ou produits de la Commande, GAOR AEROSPACE signera le Bon de Livraison après une vérification superficielle initiale soumise à une inspection ultérieure plus détaillée.

3.4.- GAOR AEROSPACE se réserve le droit d’imposer des pénalités pour retard par rapport aux délais de livraison détaillés, étant habilité à résoudre et à exiger des dommages et intérêts que le retard aurait pu générer avec ses clients.

Emballage, transport, chargement et déchargement 4.1.- L’emballage, le transport, le chargement et le déchargement des produits détaillés dans la commande seront réalisés de manière convenable et appropriée, sous la responsabilité du fournisseur. La marchandise doit être correctement protégée pour éviter des dommages, principalement aux parties fragiles.

4.2.- Le fournisseur sera responsable envers GAOR AEROSPACE et les tiers des dommages pouvant être causés lors des opérations d’emballage, de transport, de chargement et/ou de déchargement, même s’ils ne sont pas réalisés directement par le fournisseur.

Reconnaissance de la marchandise La marchandise sera inspectée par GAOR AEROSPACE au lieu de destination, et si elle n’est pas conforme, elle sera retournée au fournisseur avec des frais depuis son point d’origine.

Inspections, essais et audit 6.1.- Le fournisseur doit réaliser ses propres inspections et essais avant la livraison des produits pour s’assurer que tous les exigences légales applicables au produit/service ou spécifiées dans la Commande sont respectées.

GAOR AEROSPACE se réserve le droit d’inspecter les biens ou produits de la Commande et d’exiger les certificats de conformité jugés nécessaires.

6.2.- GAOR AEROSPACE a le droit de réaliser des audits de deuxième partie dans les installations du fournisseur pour déterminer l’adéquation et la capacité de son processus de production, avec du personnel interne, en relation avec le respect des termes de la Commande. GAOR AEROSPACE notifiera l’intention ou la nécessité de réaliser cette activité afin de convenir d’une date et le fournisseur facilitera l’accès de l’équipe d’audit aux installations et bureaux du fournisseur ainsi qu’à toute la documentation relative à la commande et à toute action en relation avec celle-ci.

6.3.- Le personnel de GAOR AEROSPACE, son client ou les autorités réglementaires auront un libre accès aux installations impliquées dans la commande et à tous les enregistrements applicables à tout moment de la fabrication.

En cas d’accident ou d’incident, les autorités réglementaires ont le droit d’accéder aux zones des installations du fournisseur impliquées dans la commande et à ses enregistrements, qui seront conservés par le fournisseur pendant au moins 15 ans.

6.4.- Le fournisseur notifiera à GAOR AEROSPACE les non-conformités liées à ses commandes. De même, il est également nécessaire de communiquer tout changement dans ses processus affectant le produit ou service sous-traité afin d’évaluer dans quelle mesure cela peut affecter la conformité des travaux ou produits demandés.

Réclamations et retours 7.1.- Dès la signature du Bon de Livraison des produits ou services réalisés, GAOR AEROSPACE disposera d’une période d’un mois pour vérifier leur adéquation aux conditions (quantité, qualités, etc.) détaillées dans la Commande.

Si GAOR AEROSPACE détecte des défauts cachés lors d’une première inspection (par exemple lors du montage ou de l’installation du produit fini) ou toute autre déficience (quantité ou qualité), il le notifiera au fournisseur, qui devra réparer le défaut ou remplacer le service ou produit spécifique sans frais. Si les défauts sont substantiels, GAOR AEROSPACE sera habilité à résoudre la Commande et à exiger du fournisseur le remboursement des montants payés pour celle-ci.

7.2.- Si le défaut détecté par GAOR AEROSPACE cause des dommages ou préjudices (soit à GAOR AEROSPACE soit à des tiers), le fournisseur assumera la responsabilité de ceux-ci, en maintenant indemne GAOR AEROSPACE.

Garantie 8.1.- Sauf accord exprès, la garantie des biens ou produits de la Commande sera d’un an à partir de la date du Bon de Livraison.

8.2.- Pendant la période de garantie, le fournisseur sera obligé de corriger toute déficience ou défaut des biens ou produits fournis et, si ce défaut est irréparable, il devra remplacer le bien ou produit par un autre identique en parfait état. À cet effet, GAOR AEROSPACE notifiera l’incident au fournisseur, qui devra procéder à la réparation ou au remplacement du produit ou service en question.

8.3.- Si le fournisseur ne respecte pas son obligation de réparation ou de remplacement établie dans le paragraphe précédent, GAOR AEROSPACE pourra réparer les biens ou produits défectueux par ses propres moyens ou acheter de nouveaux matériaux, répercutant tous les coûts au fournisseur, ainsi que les dommages et intérêts que le non-respect de cette obligation aurait pu générer (y compris les pénalités qui auraient pu être imposées à GAOR AEROSPACE).

Sous-traitance : Cession du Contrat 9.1.- Le fournisseur ne pourra pas sous-traiter l’exécution de la Commande, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de GAOR AEROSPACE. Le non-respect de cette obligation donnera droit à la résiliation du Contrat.

La sous-traitance n’exonérera pas le fournisseur de ses responsabilités ou obligations contractuelles envers GAOR AEROSPACE.

De plus, le fournisseur est directement responsable envers GAOR AEROSPACE du respect de ses sous-traitants, autorisés ou non, des dispositions des conditions générales d’achat, en maintenant indemne GAOR AEROSPACE de tout non-respect.

La sous-traitance ne créera aucune relation contractuelle entre GAOR AEROSPACE et les sous-traitants.

9.2.- Le fournisseur ne pourra céder en tout ou en partie la Commande, ni aucune des obligations en découlant sans le consentement préalable de GAOR AEROSPACE.

Propriété industrielle ou intellectuelle Les informations techniques ou commerciales fournies par GAOR AEROSPACE au fournisseur dans le cadre de la Commande auront un caractère confidentiel. À cet effet, le fournisseur ne pourra pas divulguer, diffuser, exploiter ou utiliser de toute autre manière ces informations confidentielles sans le consentement exprès de GAOR AEROSPACE pendant la durée de la Commande et, de plus, pendant une période de 5 ans à compter de la fin de celle-ci.

Conformité réglementaire par le fournisseur Le fournisseur doit respecter toutes les dispositions en vigueur à tout moment et, en particulier, celles de nature travail, Sécurité Sociale ou fiscale, ainsi que celles relatives à l’Environnement, à la Sécurité et à la Santé, et à la Prévention des Risques Professionnels.

À tout moment pendant la durée de la Commande, GAOR AEROSPACE pourra exiger du fournisseur la preuve de conformité aux obligations décrites dans le paragraphe précédent.

Résolution 12.1.- GAOR AEROSPACE sera habilité à résoudre la Commande en cas de non-respect par le fournisseur de l’une des obligations établies dans celle-ci ou dans les présentes conditions générales d’achat.

12.2.- GAOR AEROSPACE se réserve le droit d’annuler unilatéralement la Commande en informant le fournisseur. Dans ce cas, les conséquences de cette résiliation anticipée seront convenues d’un commun accord, et ne dépasseront en aucun cas le pourcentage de Commande déjà exécuté.

GAOR AEROSPACE ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou consécutifs.